Influence

Enfants et parents influenceurs : ce que dit la loi

Ecrit par Oralie
15/01/2021
Parents influenceurs et marques sponsorisant des contenus avec des enfants, voici tout ce que vous avez à savoir pour des campagnes d’influence conformes.

Ce qu’il faut savoir sur les campagnes d’influence avec des enfants

Dans l’univers des réseaux sociaux, il serait difficile de passer à côté du succès fulgurant du marketing d’influence impliquant des enfants. Que vous soyez un parent influenceur ou une marque souhaitant valoriser ses produits à travers l’image d’enfants influents, quelques règles sont à connaître pour que vos campagnes soient conformes aux yeux de la loi.

Eh oui, comme tout travail des mineurs en France, Internet et le marketing d’influence ne font pas office d’exception, et faire apparaître un enfant dans une publication sponsorisée est strictement encadré par la loi. Les objectifs sont multiples : protéger l’image et les intérêts de l’enfant, mais aussi son droit à la rémunération et à l’oubli numérique.

L’équipe Just GO vous donne toutes les informations essentielles pour bien comprendre la législation concernant les enfants de créateurs de contenus, et bien préparer vos futurs partenariats.

campagne influence avec des enfants

Parents influenceurs : quels sont vos droits et ceux de vos enfants ?

Pendant longtemps, la France a laissé un vide juridique en ce qui concerne l’apparition de vos enfants dans le cadre de partenariats rémunérés sur les réseaux sociaux. Désormais, sur Youtube, Instagram, TikTok, et toutes les autres plateformes sociales, la loi impose une réglementation stricte pour le travail des enfants dans les campagnes d’influence.

Car oui, une photographie de votre enfant partagée, likée et commentée par des milliers de personnes, impliquant une communication commerciale en faveur d’une marque, c’est un travail. Un travail qui se doit d’être réalisé dans les règles de l’art pour garantir l’intégrité, le droit à l’image et le bien-être des enfants d’influenceurs.

En tant que parent, si vous avez le droit de publier des contenus impliquant vos enfants à titre personnel, vous n’êtes cependant pas autorisé à les faire apparaître dans des contenus monétisés sans contrat de mannequin (article L7123-2 du Code du travail). C’est la condition numéro 1 dans le monde du marketing d’influence impliquant des enfants. L’absence d’un tel contrat requalifierait votre partenariat sponsorisé en travail illégal d’enfant.

Marques et annonceurs : que faut-il prévoir pour sponsoriser des enfants ?

L’efficacité d’une campagne d’influence impliquant des enfants sur une audience ciblée n’est plus à prouver en 2020. En revanche, elle se soumet obligatoirement à une réglementation juridique qu’il ne vaut mieux pas ignorer. Contrairement aux idées reçues, une photographie ou une vidéo impliquant un enfant et ayant des objectifs commerciaux de placements de produits ou d’influence équivaut à du travail, y compris sur les réseaux sociaux.

Par conséquent, lorsque vous faites appel à un influenceur dans le domaine de la famille ou de la parentalité, vous ne pouvez pas négocier la présence d’enfants sans prévoir de contrat de mannequin et la rémunération adéquate. Cet encadrement législatif (et par définition, obligatoire) est d’autant plus renforcé depuis que la loi visant à encadrer l’exploitation des enfants sur les réseaux sociaux a été votée par l’Assemblée nationale en octobre 2020.

Cette loi encadre la réalisation des contenus incluant des enfants, pour des campagnes d’influence plus éthiques et respectueuses de toutes les parties prenantes. Et si certaines agences n’hésiteront pas à contourner cette règlementation, nous ne pouvons que vous en dissuader.

Enfants de créateurs de contenus sans contrat : quels sont les risques encourus ?

Pour bien comprendre les risques encourus par un parent ou une marque qui encourage la création de contenus sponsorisés impliquant un enfant sans encadrement légal, il nous faut rappeler la notion de contrat de mannequin. La loi précise que toute personne, dont les mineurs, dont l’image est utilisée dans le cadre d’un message publicitaire est considérée comme mannequin, y compris lorsque l’activité est occasionnelle.

Le partenariat rémunéré avec des influenceurs et leurs enfants entre donc pleinement dans le cadre de cette loi. L’exploitation de l’image de l’enfant doit être protégée, ainsi que son droit à la rémunération qu’il devra toucher à sa majorité. En cas de non-respect de cette réglementation, la marque ou le parent s’expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000€.

Chez Just GO, nous accompagnons tous nos créateurs de contenus à réaliser des partenariats sponsorisés conformes et légaux dans l’intérêt de tous. Notre rôle sera toujours d’appliquer la réglementation adéquate à chaque campagne d’influence, pour que les familles et les marques y soient représentées en bonne et due forme.

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