Les enfants sur les réseaux sociaux : parents, créateurs et créatrices de contenus et agences d'influence s'en préoccupent

L’apparition des enfants des créateurs et créatrices de contenus sur les réseaux sociaux

Les créateurs et créatrices de contenus travaillent sur les réseaux sociaux, pour les marques, parfois avec leur enfant. A l’instar des publicités en 4/3 dans les bouches de métro ou dans les magazines, certains de ces enfants font leur apparition ‘’online’’ dans le cadre de publicités réalisées pour une marque. Alors que dit la loi pour réglementer ces images et ces visages ? 

Depuis 1990, le code du travail intègre l’article L7123-2 et régit le travail des enfants mineurs qui apparaitraient dans les publicités des marques à la TV, dans la presse, dans les magazines et sur tous supports commerciaux pouvant faire la promotion d’une marque ou d’un produit. Il en est de même pour les réseaux sociaux et des enfants de créateurs et créatrices de contenus. Dans le cadre de campagne sur les réseaux sociaux, avec l’apparition d’enfants mineurs, les agences ou les agents des créateurs et créatrices de contenus font les relais entre les marques et les talents. Elles s’assurent de la bonne réalisation d’une collaboration mais doivent également s’assurer que la campagne se déroule dans les conditions légales pour les talents et aussi pour leurs enfants. 

Tout travail sur les réseaux sociaux pour un enfant fait l’objet d’un contrat de mannequin, suite à une inscription en agence de mannequinat agréée. Plus rarement une demande d’agrément peut être faite au préalable auprès des autorités compétentes pour assurer la protection des mineurs exposés à des campagnes de communication sur les réseaux sociaux. 

C’est la direction du travail qui gère les contrats et qui opère pour que chaque apparition soit légale.

Pour chaque apparition sur les campagnes marketing des marques, les enfants devront percevoir une rémunération dont le montant est fixé légalement et les revenus sont consignés à la Caisse des Dépôts et des consignations jusqu’à leur majorité et ne pourront pas être perçus par une personne tiers. Seule une petite partie peut être perçue par les représentants légaux. Chaque enfant qui participe à une campagne à recours à un “droit à l’effacement” et peut demander le retrait de son contenu au réseau social de son choix. Par exemple, un enfant  de créateurs et créatrices de contenus devenu majeur, qui souhaiterait effacer les vidéos ou publications faites de lui sur les réseaux sociaux peut demander directement à la plateforme le retrait de celles-ci. Toutes les plateformes doivent être en mesure d’exercer ce droit d’oubli ou « d’effacement ».

Pour mener à bien des campagnes pour des marques avec leur enfant, il est conseillé aux créateurs et créatrices de contenus d’avoir recours à une agence ou un agent, avec la plus grande confiance. Les agences se doivent de vérifier auprès des marques que tout est fait dans les règles de l’art, et imposent l’inscription des enfants en agence de mannequin, ainsi que la mise en place des contrats enfants. Chaque contrat est donc analysé et lorsque les marques n’ont pas les informations légales, il tient à l’agence ou à l’agent de talents de préciser à la marque le cadre légal de la réalisation de la campagne. C’est ce que Just Go fait quotidiennement en mettant tout en œuvre pour respecter scrupuleusement la loi. D’ailleurs, l’agence s’est engagée dans la certification de l’influence responsable pour les créateurs et créatrices de contenus de l’agence, proposé par l’ARPP.

En résumé, toute apparition d’un enfant dans une campagne qui fait l’objet d’une publicité doit respecter des règles précises. Des contrôles peuvent être effectués et si les conditions ne sont pas respectées, les plateformes, les marques, les créateurs et créatrices de contenus mais aussi leur agence peuvent être repris. L’amende en cas d’absence de contrat enfant sur une campagne publicitaire peut aller jusqu’à 75000€. 

Ce dispositif et cette loi sont valables pour des enfants qui interviennent dans le travail de leur parent avec une prestation de mannequins, mais qu’en est-il des enfants qui sont eux-mêmes créateurs et créatrices de contenus ?

Les enfants créateurs et créatrices de contenus : quels sont leurs droits ?

Avant 2020, un flou juridique volait au-dessus des enfants créateurs et créatrices de contenus exposés sur les réseaux sociaux. Depuis le 19 octobre 2020, la loi n°2020-1966 encadre la visibilité des enfants créateurs et créatrices de contenus de contenus sur les réseaux sociaux.

Les enfants “influenceurs” dont l’activité est considérée comme un travail bénéficient désormais des règles protectrices du code du travail, tout comme les enfants mannequins. Les enfants créateurs et créatrices de contenus perçoivent leur rémunération placée à la Caisse des dépôts au même titre que la législation de 1990 l’impose. 

Pour l”activité des enfants créateurs et créatrices de contenus qui ne relève pas encore d’un travail, une protection est tout de même mise en place. Les parents doivent impérativement faire une déclaration si un seuil de durée ou de nombres de revenus est dégagé de la diffusion des vidéos. En l’absence d’autorisation, d’agrément ou de déclaration, l’administration peut saisir le juge des référés.

Il tient également aux plateformes des réseaux sociaux de favoriser l’information des mineurs sur les conséquences de la diffusion de leur image et de leur vie privée. Comme pour les créateurs et créatrices de contenus, les enfants ont le droit à l’effacement ou à l’oubli s’ ils souhaitent retirer du web l’intégralité des contenus qui leur appartenaient. 

Mais alors qu’en est-il des enfants exposés sur les réseaux sociaux et dont finalement les visages ne sont ni contrôlés, ni vérifiés ?

Quelles sont les règles pour l’usage des réseaux sociaux par des mineurs ?

Les réseaux sociaux sont devenus tellement ‘’easy to use’’ et ‘’easy to consume’’ qu’aujourd’hui beaucoup de parents le normalisent à 100%. D’ailleurs la plupart des parents publient la photo de leur nouveau-né dès leur naissance. Or les images des enfants sont comme toutes les données personnelles et sensibles. On le sait sur le long terme, les contenus publiés peuvent se retrouver dans les mains de personnes malveillantes mais peuvent également porter préjudices aux enfants eux mêmes. Perte de crédibilité, moqueries ou pire, harcèlement. Il devient donc primordial de sensibiliser les parents à l’exposition de leurs enfants sur les réseaux sociaux. 

Pour autant, arrive l’âge pour eux d’avoir accès au téléphone et aux réseaux sociaux, et on leur régule ce que nous consommons sans fin au quotidien. La plupart du temps, les enfants qui ont accès aux réseaux sociaux ont moins de 16 ans. D’après une enquête de l’association Génération Numérique, 63% des moins de 13 ans ont déjà un compte sur au moins un réseau social, bien que ces réseaux leurs soient en théorie interdits en vertu de leurs conditions générales d’utilisation. 

Parallèlement, les parents supervisent peu voire pas du tout les activités en ligne de leurs enfants. À peine plus de 50% des parents décident du moment et de la durée de connexion de leurs enfants et pire, 80% déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font en ligne. S’ajoute à cela les plateformes social media qui évoluent vite. Il est donc important que les parents puissent connaître les applications que les jeunes utilisent pour s’assurer de leur sécurité en ligne.

Depuis le 7 juillet 2023, le Parlement a définitivement adopté une loi pour l’âge d’accès aux réseaux sociaux, avec la notion d’accord parental. Que veut dire cette loi ? Comment les plateformes des réseaux sociaux y sont impliquées ? 

Il a été voté l’obligation pour les plateformes de réseaux sociaux de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et utilisatrices et de recueillir le consentement des parents quand l’enfant a moins de 15 ans. L’accord parental devra aussi être obtenu pour les comptes déjà détenus par des moins de 15 ans, une obligation qui entrera en vigueur deux ans après celle de la loi. En cas de manquement, les réseaux sociaux s’exposent à une sanction, avec une amende allant jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.

Évidemment on le sait, le texte à lui seul ne pourra suffire à mettre fin aux dérives. Il faut donc pousser aussi à l’éducation numérique des jeunes pour les sensibiliser aux dangers des usages des réseaux sociaux.  Les réseaux sociaux peuvent être bénéfiques pour beaucoup d’aspects mais comportent des risques multiples : cyberharcèlement, pornographie, standards de beauté qui plongent certains enfants dans l’anorexie, etc. 

Les plateformes comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram devront donc s’assurer de l’âge de leurs utilisateurs et utilisatrices et demander le consentement des parents quand ces derniers ont moins de 15 ans. Les réseaux sociaux ont un an pour se plier à leurs obligations pour toutes les nouvelles inscriptions. Ils ont déjà commencé à créer des outils d’aide aux utilisateurs et utilisatrices pour se protéger sur leurs plateformes, à l’instar des “Safety Tools” proposés par le groupe Meta. 

Il est certain que cette loi permet déjà un grand changement dans la prise de conscience des méfaits des réseaux sociaux. Pour autant, les parents sont aussi responsables de l’image qu’ils donnent de et à leurs enfants des réseaux sociaux. 

Qu’on soit créateur, créatrice de contenu ou non, il convient d’appliquer les mêmes règles à chacun des enfants sur les réseaux sociaux. Il est donc primordial pour les créateurs et créatrices de contenu, leurs agences et agents de respecter scrupuleusement les lois en vigueur et aux parents de devenir cyber-responsables des images de leur enfant.

Chez Just GO, nous oeuvrons pour la protection des enfants sur les réseaux sociaux, notamment dans le cadre des collaborations de leurs parents, en veillant à ce que la loi soit toujours respectée.