Quelle est la loi en matière de droits d'auteur pour les créateurs de contenus ?
En 2021, les marques sont de plus en plus nombreuses à passer le cap des campagnes d’influence. En effet, les contenus créés par les influenceurs sont souvent très qualitatifs, naturels et plus engageants. Les marques souhaitent donc souvent réutiliser ces contenus sur leurs propres supports ; et bien que l’influence sur les réseaux sociaux soit plutôt récente dans le domaine de la communication et de la publicité, ce n’est pas une zone de non droit. L’utilisation des contenus par les marques est soumise au droit de la propriété intellectuelle.
Pourquoi ? Faisons une comparaison simple. Personne n’irait chez le photographe et demanderait d’obtenir gratuitement les photos faites sous prétexte qu’il est dessus, cela semble logique. Et bien c’est le même cas de figure pour les influenceurs.
L’équipe Just GO s’est penchée sur la question et vous donne les clés d’une campagne en toute légalité.
Les droits des marques
Lorsqu’un influenceur poste un contenu sponsorisé sur un réseau social, la marque partenaire a évidemment le droit de partager la publication, et globalement d’utiliser tout ce que le réseau social met à disposition dans ses CGU concernant le partage de contenus.
Ex 1 : Une marque peut partager en story un post d’un créateur de contenus la concernant sur Instagram, en le mentionnant.
Ex 2 : Une marque peut partager le lien vers un article de blog d’un créateur de contenus depuis sa page Facebook, sauf indications contraires dans le contrat.
Et c’est tout. Le seul droit pour les marques est le partage via les outils de chaque réseau social.
Que doit-on contractualiser ?
Tout le reste ! Toute réutilisation des contenus doit être écrite dans un contrat clair, c’est ce que l’on appelle une cession de droits. La marque n’a pas le droit de faire une capture d’écran d’une photo et de la publier sur ses supports, ou même de faire un montage vidéo incluant les contenus du créateur. Pour être budgétisée, la cession de droit doit prendre en compte les critères suivants :
- Le format du contenu utilisé (photo, vidéos, etc.)
- La nature du support de diffusions par la marque (réseaux sociaux, télévision, radio, affiches, etc.)
- La place du contenu sur le support de diffusions
- Le nombre de diffusions ou de distribution
- La durée de diffusion et d’utilisation du contenu
- Le territoire d’exploitation
En fonction de ces données, l’influenceur ou son agence va pouvoir inclure la cession de droits dans le contrat qu’elle fait avec la marque, et établir un prix.
Si une marque utilise une photo ou vidéo d’un créateur de contenus sans son accord, elle s’expose à des poursuites judiciaires qui peuvent la mener à verser des dommages et intérêts à l’influenceur. Mais si la cession de droits n’est pas contractualisée, les marques ne sont pas les seules à prendre des risques.
Quels risques pour les créateurs de contenus ?
Un créateur de contenus est responsable des contenus qu’il produit. Ainsi, il peut être mis en cause si la publication par un tiers de ses photos ou vidéos enfreint la loi. On peut retrouver ce cas si par exemple la fonction commerciale du contenu n’est pas identifiée, si la publication contient des propos diffamatoires, ou même si une autre personne présente sur les contenus n’a pas donné son accord et engage des poursuites.
Tout cela s’ajoute au fait que l’influenceur a un réel manque à gagner si une marque se permet d’utiliser ses contenus gratuitement pour faire sa publicité.
Il est donc impératif de prendre en compte la volonté d’une marque de réutiliser les contenus d’un influenceur dès le début des négociations, afin de respecter la loi et de budgétiser cette utilisation.
Chez Just GO, nous accompagnons tous nos créateurs de contenus afin qu’ils réalisent des partenariats conformes et légaux dans l’intérêt de tous. Notre rôle sera toujours d’appliquer la réglementation adéquate à chaque campagne d’influence, pour que la réutilisation de leurs contenus soient encadrée et rémunérée.